Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme

Édouard Dubout, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Directeur du Master Droit européen/European Law.

Cet article a été publié à l’origine dans La Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2015, chronique n°9.

Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme

L’unification tant espérée de la protection des droits fondamentaux dans l’espace européen attendra encore. cedh logoRéinterrogée sur le point de savoir si l’Union peut juridiquement adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice ne change pas d’avis, mais elle en précise les fondements 1. L’entêtement à s’opposer au processus d’unification des deux Europes est le résultat visible. Il procède toutefois d’un raisonnement innovant, qui conduit l’Assemblée plénière de la Cour de justice à dévoiler une vision constitutionnelle partiellement inédite de ce qu’est l’Union européenne et de ce qui fait sa nature profonde. D’aucuns la jugeront exagérée et surtout inappropriée. Pourtant, la posture adoptée présente l’intérêt d’envisager l’Union européenne non plus seulement à travers la relation qui lie l’Union à ses États membres, mais également à travers celle qui unit les États membres de l’Union entre eux. Après avoir identifié la place et la portée de ce nouveau prisme d’analyse constitutionnelle, il s’agira d’éprouver l’idée selon laquelle la préservation de la confiance entre les systèmes nationaux justifierait une certaine défiance entre les systèmes supranationaux.

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