L’Europe survivra-t-elle à des concessions à tout prix ?

Rodolphe Munoz, Senior Legal Officer EFTA Surveillance Authority

Cette contribution se fonde sur l’intervention de son auteur dans le séminaire « Réformer l’Europe » du 4 mai 2015 sur le thème « Le prétendu tourisme social menace-t-il la mobilité au sein de l’UE ? ».

touristsDans le cadre d’une séance mensuelle, ce séminaire pluridisciplinaire a pour but d’être un lieu d’échange et de réflexion sur l’état actuel de la construction européenne. Dans une optique réformiste, il invite politistes, économistes et juristes à confronter leurs diagnostics et recommandations. Un praticien les discute.

L’Europe survivra-t-elle à des concessions à tout prix ?

Le fait que le Royaume-Uni reste dans l’Union Européenne est une question centrale pour l’avenir de l’Union européenne. L’apport de ce pays dans l’odyssée qu’est la construction européenne a toujours été et espérons sera toujours important. Cependant, il faut tenir compte d’un élément crucial pour la survie de l’Union Européenne, si nous cédons aujourd’hui, alors nous ouvrons la porte à toutes les renégociations possibles demain. Vouloir faire partie de l’Union a pour effet de créer des obligations et des droits, qui doivent être les mêmes pour tous les membres, sinon chacun va, au gré des évolutions économiques et/ou politiques, se sentir en droit de demander des aménagements.

Quelles sont les exemptions demandées par le Royaume-Uni? Elles s’articulent essentiellement autour de l’instauration d’une limitation dans le cadre de la libre circulation des travailleurs. Or, il faut savoir que les premiers à demander la libre circulation des travailleurs lors de l’élargissement de 2004  furent les Anglais. De nombreuses possibilités de limiter cette libre circulation étaient proposées aux Etats membres. Ces dérogations pouvaient aller jusqu’à 7 années. De très nombreux Etats en ont fait usage, la France par exemple ou encore l’Allemagne et l’Autriche qui les imposèrent jusqu’en 2011. Le Royaume-Uni a, quant à lui, décidé de ne pas profiter de ces limitations, s’assurant ainsi une main d’œuvre bon marché pour son économie.

Aujourd’hui, le Royaume-Uni s’estime « envahi » par cette main d’œuvre en provenance des autres Etats de l’Union Européenne et argue que celle-ci entraine un coût supplémentaire pour son économie. Le terme « tourisme social » est utilisé à tort et à travers pour stigmatiser les travailleurs non-britanniques. Or, toutes les études le démontrent, ces travailleurs ne coûtent pas et au contraire entraînent des recettes fiscales pour le Royaume-Uni. Le tourisme social est un leurre que certains politiques utilisent comme un épouvantail, rien ne démontre son existence et au contraire tout semble indiquer qu’il ne concerne qu’une infime minorité de cas.

Au-delà du caractère hypocrite qui consiste à dire : « J’ai besoin de vous, mais maintenant que vous avez travaillé X années, cela ne m’intéresse plus, vous pouvez rentrer chez vous », il est certain que si des concessions sont octroyées au Royaume-Uni, cela aura un effet boule de neige. Comment justifier que l’on accepte qu’un Etat ait le droit de remettre en question les principes mêmes de la libre circulation et que d’autres ne puissent pas le faire ?

Cela aurait pour effet de détruire l’Union Européenne de l’intérieur. En effet, imaginons une Union Européenne à 28 où chacun pourrait prévaloir des exceptions différentes aux principes fondamentaux de la libre circulation, cela serait ingérable. Une Union minée par des dizaines d’exceptions remettrait tout bonnement en cause l’existence du marché intérieur et le cœur même de la construction européenne. En effet, s’il est normal de négocier, ce que demande le Royaume-Uni n’est rien de moins que de revenir sur un des principes fondateurs de la construction européenne et il ne peut être question d’en renégocier le contenu sans risque de remettre en question l’avenir de l’Union Européenne. Certains estimeront que Schengen et l’Euro démontrent la pertinence d’une Europe à la carte. Cependant, en l’espèce ce qui est en jeu est la base même de la construction européenne, le marché intérieur. De plus, comment ne pas éviter, si le Royaume-Uni est autorisé à limiter la libre circulation des travailleurs, que par exemple, la Pologne décide de limiter les services financiers britanniques, etc…

Evidemment, le Royaume-Uni est en droit d’organiser un référendum, ce qui semble, au regard de la victoire des conservateurs, inéluctable. Si tel est le cas, espérons que le vote donnera lieu aux mêmes résultats que le précédent référendum organisé par le Royaume-Uni en 1975 qui a vu une victoire écrasante en faveur du maintien du Royaume-Uni dans la Communauté Economique Européenne.

Si le droit des citoyens britanniques ne peut en aucun cas être nié, il faut également respecter notre droit. Celui-ci est que la construction européenne continue à exister et à produire ses bienfaits : rien de moins que 70 ans de paix entre ses membres, record historique jamais égalé auparavant.

Il faut donc rester vigilant et ne pas accepter trop de compromis. En effet, si ce n’est qu’au prix d’exceptions importantes que le Royaume-Uni reste dans l’Union, alors ce sera une victoire à la Pyrrhus. D’autres demandes afflueront et la construction européenne risque de devenir une coquille vide sans réelle cohérence qui finira par se désagréger.

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