L’Europe survivra-t-elle à des concessions à tout prix ?

Rodolphe Munoz, Senior Legal Officer EFTA Surveillance Authority

Cette contribution se fonde sur l’intervention de son auteur dans le séminaire « Réformer l’Europe » du 4 mai 2015 sur le thème « Le prétendu tourisme social menace-t-il la mobilité au sein de l’UE ? ».

touristsDans le cadre d’une séance mensuelle, ce séminaire pluridisciplinaire a pour but d’être un lieu d’échange et de réflexion sur l’état actuel de la construction européenne. Dans une optique réformiste, il invite politistes, économistes et juristes à confronter leurs diagnostics et recommandations. Un praticien les discute. Lire la suite

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The Rise of the Eurosceptics – A threat to the European Parliament?

Anne-Sophie Behm is currently student of the Master of European Affairs at Sciences Po Paris. From 2012 to 2014 she worked as a research assistant at the Centre Emile Durkheim of Sciences Po Bordeaux, having contributed to several international projects (CITREP, ANR Europolix) and published articles on French national and local deputies.

The Rise of the Eurosceptics – A threat to the European Parliament?

PEThe good news after the last European elections in 2014: Turnout had not shrunk further since 2009. The bad news: However, not even half of the European population found the way to the ballot boxed and nearly a third of the remaining voted for Eurosceptic national parties.

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Fighting back! National Parliaments in EU Affairs

Katrin Auel, Olivier Rozenberg, Angela Tacea

Katrin Auel is Associate Professor at the Department of Political Science at the Institute for Advanced Studies in Vienna. Olivier Rozenberg is Associate Professor at Sciences Po, Centre d’études européennes in Paris. Angela Tacea is a Research Assistant at Sciences Po, Centre d’études européennes in Paris.

This post was originally published in Democratic Audit UK on April 13th 2015.

Fighting back! National Parliaments in EU Affairs

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National parliaments, it turns out, are not the poor losers of EU integration – at least not anymore. A recent comparative study shows that they are in general rather active in EU affairs. This is all the more the case, where they are in a strong institutional position in EU affairs. In addition, their activities vary depending on the parliamentary function they emphasise most. Over the course of EU integration, national parliaments have undergone a profound process of formal Europeanisation and are now generally in a much better position to become involved in EU affairs. This adaptation has also followed roughly similar institutional patterns. National parliaments have all established specialised committees – the European Affairs Committees (EACs) – and they have obtained extended rights to be informed about and to give their views on European legislative proposals. Yet the question to what extent parliaments actually make use of their better formal position still remained open, especially given that MPs are well known for not regularly using all the weapons in their armoury. We therefore analysed the parliamentary EU activities across all 27 national parliaments in the EU between 2010 and 2012. Lire la suite

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Charlie Hebdo and the end of the French exception

Christopher Hill, the Patrick Sheehy Professor of International Relations and Head of the Department of Politics and International Studies at the University of Cambridge

This post was originally published in the Oxford University Press blog on January 12th 2015.

charlie hebdoToday many are asking why Parisians have been attacked in their own city, and by their own people. But for many years the question for those following the issues of foreign policy and religion was why France had suffered so little terrorism in comparison to other European states. After the bombs on the Paris Metro and a TGV line in 1995, there were no significant Islamist attacks until the fire-bombing of the Charlie Hebdo office in November 2011, and the killings of three French soldiers (all of North African origin) and three Jewish children (and one teacher) by Mohamed Merah in Toulouse four months later. These attacks turn out to have been a warning of things to come.

But why was France free of such attacks for over fifteen years, when Madrid and London suffered endless plots and some major atrocities? Given the restrictions placed by successive governments on the foulard (headscarf) and the burka, together with the large French Muslim population (around 10% of the 64 million total), the country would seem to have been fertile ground for fundamentalist anger and terrorist outrages. Lire la suite

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Les divergences sociales en Europe après la crise

Marine Boisson-Cohen, Céline Mareuge, David Marguerit, France Stratégie et Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po (Centre d’études européennes – CEE), co-directeur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) et conseiller scientifique à France Stratégie.

Pour France Stratégie, la relance de la convergence sociale en Europe passe par une convergence réelle des économies.

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Depuis l’institution de la Communauté économique européenne, l’intégration économique a été conçue comme le vecteur d’un processus de rattrapage et de convergence « par le haut » entre régions et entre États membres aux niveaux de richesse hétérogènes. Pourtant, aujourd’hui, des modèles de croissance et sociaux très différents, inégalement soutenables et compatibles, coexistent. Les déséquilibres macroéconomiques révélés par la crise ont conduit à une phase d’ajustement, marquée par la nécessité de désendettement et de correction des écarts de compétitivité. La voie est étroite pour que les modalités de sortie de crise ne rompent pas avec les objectifs sociaux et politiques que l’Europe s’est assignés. Lire la suite

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SYRIZA : apprentissage ou remise en course de la gouvernance européenne ?

Dr. Filippa Chatzistavrou, Chercheuse à ELIAMEP et collaboratrice externe à l’Université d’Athènes

La victoire du parti radical de gauche SYRIZA en Grèce marque indéniablement une rupture dans le long épisode de crise que traverse l’Europe depuis 2008.

Pour les uns, il s’agit d’un basculement idéologique et politique. Pour les autres, d’une régression vers un passéisme keynésien désuet, attisant les risques géoéconomiques, voire même systémiques. L’élection grecque et la phase de négociation avec l’UE qui a suivi, a été analysée et évaluée de façon diverse selon l’affiliation ou les attentes des parties prenantes et des observateurs. Pour autant, quelles que soient les interprétations concernant l’irruption de SYRIZA dans le jeu politique européen, elles convergent au moins sur un constat commun : en tant que parti de gouvernement, à la tête d’un État-membre, aussi bien que comme mouvance socio-politique porteuse d’un idéal européen1, SYRIZA ouvre une bataille, qui en partie le dépasse. Son irruption sur la scène européenne remet en cause la rationalité économique et politique qui sous-tend l’intégration économique. Lire la suite

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Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme

Édouard Dubout, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Directeur du Master Droit européen/European Law.

Cet article a été publié à l’origine dans La Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2015, chronique n°9.

Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme

L’unification tant espérée de la protection des droits fondamentaux dans l’espace européen attendra encore. cedh logoRéinterrogée sur le point de savoir si l’Union peut juridiquement adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice ne change pas d’avis, mais elle en précise les fondements 1. L’entêtement à s’opposer au processus d’unification des deux Europes est le résultat visible. Il procède toutefois d’un raisonnement innovant, qui conduit l’Assemblée plénière de la Cour de justice à dévoiler une vision constitutionnelle partiellement inédite de ce qu’est l’Union européenne et de ce qui fait sa nature profonde. D’aucuns la jugeront exagérée et surtout inappropriée. Pourtant, la posture adoptée présente l’intérêt d’envisager l’Union européenne non plus seulement à travers la relation qui lie l’Union à ses États membres, mais également à travers celle qui unit les États membres de l’Union entre eux. Après avoir identifié la place et la portée de ce nouveau prisme d’analyse constitutionnelle, il s’agira d’éprouver l’idée selon laquelle la préservation de la confiance entre les systèmes nationaux justifierait une certaine défiance entre les systèmes supranationaux. Lire la suite

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